Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société QS Consultants. au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 21 avenue des Jonchères 78121 Crespières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 494696107 ci-après dénommée " LA SOCIÉTÉ " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Société dénommée ci-après " l’acheteur "
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOCIÉTÉ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA SOCIÉTÉ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA SOCIÉTÉ
LA SOCIÉTÉ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA SOCIÉTÉ
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA SOCIÉTÉ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront également être réalisés par chèque d’un montant égal à la somme des produits commandés + un montant forfaitaire de 10 euros de transport, à l’ordre de AlyZen et à adresser à AlyZen, 21 avenue des Jonchères 78121 Crespières. LA SOCIETE se réserve le droit de ne livrer l’acheteur qu’à vérification du crédit sur ses comptes.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Remboursement des produits
Si l’acheteur renvoie un produit à cause d’une faute ou d’une erreur que nous aurions commise et conformément aux termes de notre "Politique de renvoi et d’échange des produits ", parce que ledit produit serait endommagé ou défectueux, nous lui rembourserons alors les frais de livraison encourus lors du renvoi dudit produit et de son remplacement, dans la limite d’une somme ne pouvant excéder 10€ par paquet.
Nous nous assurerons que tout produit qui nous aura été renvoyé était bien défectueux ou endommagé. Dans le cas où l’objet ne nous apparaitrait ni défectueux ni endommagé, nous nous réserverons le droit de facturer à nouveau le montant dudit produit ainsi que tous les frais encourus.
Les remboursements de produits achetés lors de promotions seront effectués suivant le prix qui aura alors été convenu lors de ladite promotion.
Si l'acheteur souhaite retourner le produit après la période d'essai de 15 jours, il doit l'expédier à Alyzen, 21 avenue des Jonchères 78121 Crespieres avec Accusé de Réception à ses frais, dans l'emballage d'origine en bon état et avec tous les éléments du pack d'origine. A défaut, LA SOCIETE ne sera pas en mesure de rembourser le client. Dans le cas contraire, le client sera recrédité du montant d'achat du Produit, déduction faite des frais de transport ou se verra expédier un chèque à l'ordre du titulaire du chèque initial.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA SOCIÉTÉ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acquéreur devra s’assurer que les produits sont bien conformes à leur description dès que possible après la livraison, et nous informer au plus vite de tout défaut ou de toute panne éventuelle. L’acquéreur est responsable des produits dès lors qu’ils sont livrés, et nous ne serons aucunement responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte, le bon de livraison signé attestant du bon état des produits. Si nous ne sommes informés d’aucun dommage ni d’aucune panne, les produits seront alors considérés comme étant en bon état, c'est-à-dire sans défaut et sans dommage et ils seront également présumés conformes aux termes du présent contrat.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par message sur la rubrique contact du site alyzen.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : AlyZen, 21 avenue des Jonchères 78121 Crespières dans le délai de quatorze jours à partir de la date de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Revente
Tous les produits qui auront été revendus sans notre autorisation écrite ne seront plus pris en
charge par la politique d’échange qui sera en vigueur au sein de notre société.Si vous souhaitiez devenir un revendeur de Loc8tor, vous pouvez contacter notre siège social pour obtenir les informations nécessaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LA SOCIÉTÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SOCIÉTÉ
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA SOCIÉTÉ
Cas de Force Majeure
Nous ferons de notre mieux pour respecter nos obligations contractuelles, mais nous ne serons en aucun cas responsable envers vous ou considérés comme manquant à nos obligations si nous devions annuler ou résilier le présent contrat parce que nous n’étions plus en mesure d’assurer notre travail, d’utiliser notre équipement ou d’obtenir les approvisionnements nécessaires à cause d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’une grève ou de toute autre cause travailliste, d’un incendie, d’une inondation, d’une sécheresse, d’une législation en vigueur, de dommages criminels, de pannes d’équipement ou de pannes techniques, y compris des systèmes de télécommunication, des services, des lignes ou de l’équipement fournis par un tiers, ou pour toute autre cause indépendante de votre volonté.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA SOCIÉTÉ De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 janvier 2011 enregistrée sous le numéro 1480882.
Archivage - Preuve
LA SOCIÉTÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA SOCIÉTÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
